Conditions générales de ventes / Mentions légales

Article 1 : PREAMBULE

Mentions légales

Le site Internet www.clostcollection.com est édité et exploité par la société CLOST, SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 844704593 dont le siège social se situe 12 boulevard Moulin Guieu 13013 Marseille ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR43844704593

Le Directeur de la publication du site est Md Stéphanie Durant.

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Ooworx

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société CLOST via sa boutique en ligne sur son site www. clostcollection.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Toute demande de commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restriction ni réserve, de votre part, des présentes CGV.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

La société CLOST se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits.

C’est pourquoi, vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.

Sécurité des transactions électroniques

Le paiement est complètement sécurisé.

Au moment du paiement vous serez automatiquement dirigé vers le site sécurisé de la banque Société Générale.

Vos coordonnées bancaires seront transmises en toute sécurité puisque les données sont cryptées par le système de sécurité SSL (Sécurité Socket Layer).

A aucun moment nous ne disposons de vos coordonnées bancaires.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le Site Internet www. clostcollection.com fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le site Internet est doté d’un système de paiement en ligne qui permet de crypter le numéro de la carte bancaire.

Le consommateur garantit à la société CLOST qu’il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits spécifiés par l’intermédiaire de la société CLOST

Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis.

Le fait de se procurer des Produits chez la société CLOST ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu de ce site.

Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec les lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité.

Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

La société CLOST peut mettre un terme aux services donnés aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser les services de la société CLOST à des fins indésirables ou illégales.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes ou autres.

Vous acceptez de n’inclure dans les Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande.

Article 3 : COMMANDES

Il est rappelé que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Les commandes sont réalisées :

Sur Internet : www. clostcollection T.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La société CLOST se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www. clostcollection.com devra suivre la procédure suivante :

– Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier».

– Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d’identification.

A tout moment il aura la possibilité :

  • D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Mon panier »

Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis, les frais ports et réductions éventuelles, le prix total.

ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATION

Les prix de vente mentionnés sur le site Internet au moment de la passation de commande sont fermes et définitifs. – Toutefois, la Société CLOST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et ce, sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CLOST. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. La société CLOST vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE VALIDATION / PAIEMENT / SECURISATION

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par chèque. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par Carte bancaire sur le site via PAYPAL

Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de la société CLOST: PAYPAL

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la société CLOST accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

La validation du processus de commande est réalisée lorsque vous cliquez sur le bouton Valider et vous déclarez ainsi accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la société CLOST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société CLOST et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le paiement est exigible dès la commande (sauf accord express et spécifique contraire).

Les produits demeurent la propriété de la société CLOST jusqu’au complet paiement du prix.

Comme précisé précédemment, le présent site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l’organisme bancaire et cryptées avant d’être envoyées sur le réseau.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par CLOST au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)

En tout état de cause, la société CLOST se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la société CLOST ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, le client en sera informé directement sur sa facture. Le remboursement sera alors effectué.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société CLOST ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

La société CLOST ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tout dommage et intérêt pour préjudice subi directement ou indirectement.

La société CLOST décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, la société CLOST apporte un soin particulier dans la préparation des colis ; néanmoins il peut y avoir un problème. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Tous colis devront être ouverts devant le transporteur afin de s’assurer que votre commande est en bon état. Dans le cas ou votre colis est endommagé vous devrez impérativement le refuser et nous prévenir par mail à (contact@clostcollection.com).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société CLOST sera dégagée de toute responsabilité. La société CLOST se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société CLOST procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Il est précisé qu’en cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société CLOST se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Comme déjà précisé, la société CLOST ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET SERVICE APRE VENTE

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :[…] 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Il n’y a pas de droit de rétractation sur les produits vendus par la société CLOST, dès lors qu’ils ont été confectionnés et personnalisés selon les désirs du client.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d’auteur

L’utilisation du Site www.clostcollection.com ne vous confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site Internet www.clostcollection.com et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société CLOST sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires du site Internet www. clostcollection.com.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société CLOST.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site www.clostcollection.com ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

La société CLOST s’engage à ne pas se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le site.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que la société CLOST ne peut transmettre à des tiers, à l’exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société CLOST, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

La Société CLOST, xxxxxx

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie de session dans votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les cookies ne sont donc utilisés par la société CLOST que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 11 : LIENS HYPERTEXTE

Tous liens hypertextes qui seraient mis en œuvre au sein du site www.clostcollection.com en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CLOST

La société CLOST ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l’internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du site de www.clostcollection.com

Article 12 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Pour tout litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des clients, les tribunaux de Marseille seront compétents

Article 13 : DISPOSITIONS GENERALES

Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties